Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 18
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
La composition de la commission d'attribution des marchés est identique à celle de la commission d'ouverture des plis.
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
La composition de la commission d'attribution des marchés est identique à celle de la commission d'ouverture des plis.